J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR9901322A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2000, M. Burc (Bernard), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er mars 2000, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.